Pollution tabagique en terrasses d’immeuble considérées comme parties communes 

Bonjour,

J’habite dans un immeuble où des locataires fument de manière habituelle et fréquente sur leurs terrasses, lesquelles sont situées à proximité immédiate des fenêtres de chambres d’autres résidents, lesquels sont contraints à laisser ces fenêtres ainsi que les stores extérieurs fermés pour ne pas inhaler ces fumees de tabac. Ils sont contraints de dormir fenêtres fermées, voire même de boucher les entrées d’air des fenêtres des chambres....

Notre règlement de copropriété indique que les terrasses constituent des parties communes à l’usage exclusif du propriétaire du ou des lots auxquels elles sont rattachées. Il précise en outre que l’utilisation des terrasses ne devra causer aucun trouble anormal aux autres copropriétaires,

Il enfin prévu à l’article 11 - Jouissance - que les occupants ne devront en aucun cas causer un trouble de jouissance diurne ou nocturne par les sens, les trépidations, les ODEURS, la chaleur, les radiations ou tout autre cause.

Dès lors que les terrasses constituent au cas particulier des parties communes, même si elles sont à l’usage exclusif de l’occupant de l’appartement, le texte légal qui prévoit l’interdiction de fumer dans des espaces collectifs s’applique t il ?

Ce cas precis a t il déjà été jugé ?

En vous remerciant pour votre réponse,

V.G