Nous disposons d’un module semi automatisé et bien rôdé qui permet d’effectuer une demande amiable de mise en conformité, puis une seconde plus insistante qui laisse entendre que la prochaine étape sera judiciaire. Cette dernière étape serait probablement nécessaire dans votre cas car les discothèques sont rarement attaquées en justice en raison de l’heure tardive à laquelle l’huissier doit se présenter.

Ce module nécessite cependant une participation active du plaignant qui doit pouvoir fournir :

• les coordonnés précises de l’établissement (notamment avec une photo de son enseigne prise de l’extérieur)
• idéalement mais pas nécessairement une photo qui matérialise l’infraction (mégots, cendriers, nuage de fumée ou personnes en train de fumer)
• un engagement personnel de répondre aux demandes de vérification de l’éventuelle mise en conformité.
• si l’on n’est pas adhérent de l’association, un engagement à rembourser les frais occasionnés par les démarches (courriers recommandés avec copie au commissariat ou à la gendarmerie ainsi que certains frais de préparation d’une éventuelle procédure en justice)

Si vous souhaitez plus de détails, écrivez à DNF-soutien-adhérents en précisant la référence GA-18020