Pollution tabagique des galeries fermées et couvertes

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La fumée des voisins passe dans le couloir par dessous leur porte - 07/12/2009
Puis-je exercer le droit de retrait si je suis amené à travailler dans une atmosphère polluée - 05/12/2009
Il y a cinq bars, pratiquement tous les clients fument - 04/12/2009
Suite a l’article dans « sud-ouest » ou vous avez un avis négatif sur les e-cigarettes.. - 04/12/2009
Je subis un tabagisme passif assez important sur mon lieu de travail - 04/12/2009
L’interdiction de fumer dans plusieurs bars et restaurants n’est plus réspectée - 03/12/2009
Les photos de personnages en train de fumer dans les pages d’un journal sont-elles légales ? - 03/12/2009
Est-ce qu’on peut faire arrêter de fumer les fumeurs les plus tenaces et les moins motivés pour arrêter ? - 02/12/2009
La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
Je suis actuellement sur le projet d’ouvrir un club cigare - 01/12/2009
Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ? - 01/12/2009
Soudainement vers 4h du matin, tout le monde s’est mis à fumer - 30/11/2009
A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ? - 30/11/2009
Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ? - 28/11/2009
Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009

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Bonjour,

Je me suis rendu le samedi 18 août vers 21h dans un restaurant du passage Brady, 75010 Paris.

Le passage Brady étant un lieu couvert et fermé (un genre de galerie), l’interdiction de fumer s’y applique donc de plein droit. Or, étant à la terrasse de ce restaurant, terrasse située dans ce lieu couvert et fermé qu’est le passage Brady j’ai constaté que des gens fumaient à la table d’à côté et que le patron du restaurant avait mis des cendriers à leur disposition. J’ai constaté la même chose de clients du restaurant voisin.

J’ai rédigé une lettre de plainte au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris et vais écrire à la maire du dixième arrondissement de Paris.

Réponse :

Il faut militer pour la disparition de l’acte de fumer pour toutes les terrasses car, fermées ou pas, couvertes ou pas, la présence d’un seul pollueur dans une terrasse la transforme en enfer évitable pour ceux qui ne supportent pas la fumée ou les volutes de la Vape.

Ceci dit, pour que l’interdiction légale de fumer s’applique, il faut cumulativement que le lieu qui accueille du public soit couvert et fermé. Si la notion de couverture ne souffre pas de discussion, il n’en va pas de même, dans le cas que vous décrivez, de la notion de fermeture qui reste floue et subordonnée à l’interprétation des juges [1]. Les cafetiers et restaurateurs devraient cependant prendre conscience que le respect de l’esprit de la loi doit prévaloir sur l’utilisation de ses failles

Si le passage est privé, il doit être administré par un syndic ou une entité juridique propre qui a toute latitude pour préciser, dans le règlement de copropriété, que l’interdiction de fumer s’applique dans le passage et apposer les pictogrammes partout où cela est nécessaire.

Il faut noter que la Circulaire du 29 novembre 2006 décrit le champ d’application de l’interdiction et apporte cette précision :

Si ces établissements sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment.

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