Pollution tabagique de voisinage en habitat social

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
Tabagisme passif d’une auxiliaire de vie chez particulier employeur - 31/12/2019
Comment interdire de vapoter dans un hôtel, un restaurant ou un café. - 31/12/2019
Pollution tabagique entre occupants d’une copropriété de deux logements superposés - 19/12/2019
Pollution tabagique dans les parties commune d’un immeuble - 09/12/2019
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
Terrasse de restaurant réservée illégalement aux fumeurs - 27/11/2019
Assistante de vie subissant du tabagisme ultra-passif dans une chambre partagée. - 26/11/2019
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
Pollution tabagique d’un magasin par la terrasse du magasin voisin - 19/11/2019
Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - 15/11/2019

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Bonjour,

Je suis locataire chez un bailleur social.

Depuis quelques temps, mon voisin du dessous fume quotidiennement et principalement le soir et la nuit.

L’odeur se sent uniquement dans le salon, attenant au cellier (où se situe une bouche d’aération au plafond), à la porte d’entrée, et à un placard intérieur.

Le gérant de la VMC (qui travaille pour le bailleur) est venu chez moi et a dit que la VMC du cellier fonctionnait bien.

Mes fenêtres sont fermées lorsque l’odeur arrive.

Comment faire pour trouver par où passe cette fumée ? Le bailleur a dit qu’il ne ferait pas de travaux, car pour eux la VMC fonctionne correctement.

Vers qui puis-je me tourner ? Qui peut venir vérifier ? J’aimerais que mon bailleur fasse les démarches nécessaires pour venir vérifier d’où provient l’odeur (VMC ? pas VMC ? car j’ai quand même un doute mais je n’y connais rien du tout, je vis seule avec mon fils de 7 ans), mais comment faire pour qu’il accepte ?

C’est vraiment très désagréable. Parfois, cela sent d’autres odeurs. Je fais très attention à bien aérer mon appartement quotidiennement, à laver. Je ne sens pas ces odeurs du tout dans les chambres et la cuisine.

C’est très désagréable en rentrant chez soi le soir, ou bien le matin en se levant et en rentrant dans le salon, de ressentir une odeur assez forte de cigarettes (voire cannabis..), alors que l’on fait tout pour maintenir une hygiène correcte dans l’appartement (l’immeuble est plutôt récent, et a moins de 20 ans).

Merci de votre retour.

Cordialement.

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.

Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage, mais ce combat n’est pas gagné d’avance car la fumée de tabac, pourtant source importante de conflits entre voisins, n’est jamais citée dans le descriptif qu’en fait cet excellent site :

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).
C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :

de son intensité,
de sa fréquence,
de sa durée,
de l’environnement dans lequel elle se produit,
du respect de la réglementation en vigueur.

Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Île-de-France ont formé un groupe de travail sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les bailleurs et syndic d’immeubles sur leur responsabilité et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.

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