- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
-
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
-
SNCF, mes droits - 07/04/2003
-
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
-
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
-
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
-
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
-
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
-
Fumée au bureau - 03/04/2003
-
Jurisprudence - 03/04/2003
0 ...
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pollution tabagique de voisinage en résidence de vacances.
Bonjour,
Actuellement en vacances dans une résidence de vacances gérée par VTF, je suis en conflit avec les nouveaux arrivants de l’appartement en dessous de celui que je loue. Ces gens fument en permanence et enfument notre terrasse, nos chambres et appartement. Ils refusent d arrêter de fumer sur leur terrasse.
La gérante du site estime qu ils sont dans leur droit. Ma fille a fait des crises d’asthme plusieurs fois cette année et malgré cette info personne ne dit rien. Est ce normal ?
S’il n’est pas humainement normal que quiconque s’inquiète des effets de cette situation sur la santé de votre fille, vous ne pouvez malheureusement pas, pour autant, invoquer la loi pour mettre fin à cette anomalie. En effet, les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privatif. Quant à la possibilité de recourir aux textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactive, le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice, mais vous constaterez que la fumée de tabac est bizarrement totalement absente des risques qui y sont cités.
Cependant, l’opinion publique est désormais de plus en plus favorable à l’élargissement de la protection contre la fumée de tabac pour l’ensemble des lieux, extérieurs comme intérieurs, dans lesquels le tabagisme passif sévit. Une récente enquête effectuée par OpinionWay pour DNF-ZeroTabac confirme cette tendance et encore plus récemment, une sondage effectué par le Figaro et portant sur 163.921 votants relève 76% de votes en faveur de cette évolution.
Si vous souhaitez voir réellement évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie.