• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre Imprimer la question

J’ai des voisins au-dessus, à coté, et en dessous de mon appartement qui fument par leur fenêtre et je suis obligée de me dépêcher de fermer mes fenêtres par cette chaleur même la nuit. Que puis-je faire ?
Réponse :

Aucun recours n’est possible au titre de la loi Evin et le chemin est long si vous souhaitez invoquer le trouble anormal de voisinage.

Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice

Si vous souhaitez voir évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire pression sur le législateur.

GA 

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