- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
-
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
-
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
-
Terrasses enfumées - 08/09/2019
-
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
0 ...
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pollution tabagique de voisinage : Voisin fumant dans le local technique
Bonjour,
Je suis en location au rez de chaussée. J’ai un voisin qui habite en rez de jardin. Cette personne fume dans le local technique (partie commune) qui se trouve juste en face de chez lui. J’ai écrit plusieurs fois au bailleur.
Mes courriers restent sans réponses.
Pourriez-vous me dire ce que je dois faire de plus.
Merci
Le seul recours que nous puissions vous conseiller est de faire appel au conciliateur de justice dont l’une des missions (gratuites) concerne les différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux.
Bon courage, tenez-nous au courant et aidez nous, si vous le pouvez, en vous associant à nos actions bénévoles ou en les soutenant