Pollution tabagique de voisinage : Que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
A mon travail, mon collègue fume énormément et nous enfume. - 25/09/2010
La mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses » - 25/09/2010
En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ? - 25/09/2010
Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ? - 24/09/2010
Mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin - 21/09/2010
Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
J’aimerais savoir combien coûtait un paquet de Gauloises Caporal en 1975 en Belgique. - 08/09/2010
Est-il permis de fumer dans le parc privé et devant les entrées d’un établissement médico-social recevant adultes et enfants ? - 08/09/2010
Dans les restaurants et discothèques de St-Tropez ça fume « comme avant ». - 03/09/2010
Comment est-il possible que l’affiche du film Submarino n’ait pas été interdite ? - 03/09/2010
A-t-on le droit de fumer dans les parking souterrains ? - 03/09/2010
je me demandais pourquoi vous ne mettiez pas plus en avant dans vos publicité les non-fumeurs - 02/09/2010
Voici un lien vers le site « xxxx », où des dizaines et dizaines de photos avec pubs tabac sont postées.. - 01/09/2010
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac ? - 01/09/2010

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir un renseignement. Je suis locataire dans une copropriété et je suis au 2ème étage ma voisine d’en dessous fume énormément et de son balcon la fumée de cigarettes rentre dans notre salon et chambre sachant que nous avons un bébé de 7 mois.

C’est juste l’horreur à part déménager je ne vois pas d’autre solution car j’ai pris contact avec cette voisine. Elle m’a dit je veux bien me décaler sur mon balcon mais ça ne change rien.

Merci à vous

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Il est cependant envisageable d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale,régulière et que son origine est incontestable.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels

Tout bailleur ou syndic a vocation à protéger les locataires et les propriétaires. Si ces témoignages ne l’incitent pas à respecter son obligation d’agir, le juge pourra devenir votre interlocuteur en tentant de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent afin de soutenir leurs efforts.

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