La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas dans le domaine d’habitation privatif. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage qu’il sera possible éventuellement de faire valoir légalement votre requête.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage.

Dans le cadre de ces nuisances, il est essentiel de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’antenne régionale d’Ile de France a pris la décision de créer un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice. Les premières pistes d’action seront portées à la connaissance des victimes lors de la réunion du 29 septembre. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles ou de les encourager en adhérant à l’association.

Le fait que ces locations soient de courte durée limite votre recours immédiat à des interventions amiables auprès des locataires et surtout du propriétaire. La tabagisme passif dangereux pour votre santé n’étant pas condamné par la loi, le seul recours durable consiste à faire grossir les rangs de ceux qui militent pour faire évoluer la loi.