Pollution tabagique d'un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
A mon travail, mon collègue fume énormément et nous enfume. - 25/09/2010
La mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses » - 25/09/2010
En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ? - 25/09/2010
Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ? - 24/09/2010
Mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin - 21/09/2010
Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
J’aimerais savoir combien coûtait un paquet de Gauloises Caporal en 1975 en Belgique. - 08/09/2010
Est-il permis de fumer dans le parc privé et devant les entrées d’un établissement médico-social recevant adultes et enfants ? - 08/09/2010
Dans les restaurants et discothèques de St-Tropez ça fume « comme avant ». - 03/09/2010
Comment est-il possible que l’affiche du film Submarino n’ait pas été interdite ? - 03/09/2010
A-t-on le droit de fumer dans les parking souterrains ? - 03/09/2010
je me demandais pourquoi vous ne mettiez pas plus en avant dans vos publicité les non-fumeurs - 02/09/2010
Voici un lien vers le site « xxxx », où des dizaines et dizaines de photos avec pubs tabac sont postées.. - 01/09/2010
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac ? - 01/09/2010

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Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée

Bonjour,

J’habite au dessus d’un magasin et de son arrière-boutique. La personne qui tient ce magasin fume tous les jours dans l’arrière-boutique ce qui dégage une forte odeur de cigarette dans les parties communes de l’immeuble (la boutique est au rez-de-chaussée de l’immeuble) et dans mon appartement, mes vêtement et mes draps sentent la cigarette.

J’ai déjà alerté cette personne sur le fait que l’odeur était dérangeante, elle m’a répondu qu’elle n’avait que là pour fumer (il y a une rue en face de sa boutique) et qu’elle metterai de l’enscens. Aujourd’hui ça sent toujours aussi fort chez moi.

Que puis-je faire ? Est-elle en droit de fumer dans sa boutique ? Même si elle est en location et qu’elle dérange les habitants de l’immeuble ?

Réponse :

S’il est interdit de fumer dans un lieu qui accueille du public, vous ne pouvez cependant pas, au titre de voisin, exiger que cette interdiction soit respectée. Par ailleurs, cela se passe dans une arrière boutique qui n’a pas vocation à accueillir du public.

Si le règlement de copropriété ne prévoit pas de protection contre ce type de nuisance, le syndic doit néanmoins veiller à ce que vous puissiez jouir de votre bien dans de bonnes conditions. Une intervention de sa part auprès du propriétaire du magasin serait donc la bienvenue.

En cas d’échec de cette démarche, il vous restera la,possibilité d’invoquer le trouble olfactif de voisinage dont le mode d’utilisation est bien détaillé dans le site service-public.fr et notamment par le recours au conciliateur

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et tente de faire évoluer la loi. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux. Si cela vous tente, vous pouvez remplir le formulaire d’inscription à ce groupe de travail

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