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Questions-réponses
Pollution tabagique : Mes voisins fument abondamment dans leur chambre 
Bonjour, je vous écris car je suis désemparé 😔
Depuis bientôt 2ans je vis avec mon fils une situation très délicate et invivable. Mon fils est de plus tombé malade en décembre 2019.
Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres de chambre et de salon, ni les aérations , malgré que nous ayons un grand balcon, mes voisins un couple retraité, du RDC fument abondamment dans leur chambre, j’ai essayé amicalement de leur expliquer la situation, leur dire que nous avons un balcon pour cela, ils confirment bien fumer dans leur chambre puis ils ouvrent la fenêtre, forcément tout est aspiré chez nous, cela réveille mon fils qui est en ALD , nous ne dormons plus, nous ne pouvons même pas aérer en journée tellement c’est atroce, je pense que cela à nui à la santé de mon fils.
Aidez-nous 🙏🙏🙏
La loi qui protège spécifiquement du tabagisme dans les lieux à usage collectif de puis 1991 (loi Evin) a intégré en 1992 dans sa réglementation une exception pour les lieux habilitation
On peut essayer de se rattacher à la législation sur les troubles de voisinage qui organise bien la procédure de nature à faire cesser spécifiquement les troubles olfactifs de voisinage mais il sera bien souvent répondu que la loi Evin n’interdit pas le tabagisme à domicile. Et, par ailleurs, l’article L1311-1 du code de la santé publique définit mal les nuisances olfactives. Plus nombreux seront les recours gratuits exercés auprès du conciliateur de justice et plus rapidement seront reconnues ces nuisances insupportables. Une attestation du médecin serait un plus dans cette démarche, des témoignages également.
On peut également invoquer le délit de « mise en danger de la vie d’autrui » mais les conditions qui entourent la caractérisation de ce délit sont très difficiles à réunir pour une victime sans un budget conséquent et le soutien d’une structure forte.
La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.
