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  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Pollution par le plancher  Imprimer la question

Mon lieu d’habitation est aussi mon lieu de travail.

Comment faire constater les nuissances quotidiennes que je subis occasionnées par le passage de la fumée par le plancher ?

Réponse :
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
GA 

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