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Questions-réponses
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Infirmier - 06/03/2007
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Routier - 06/03/2007
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Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
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Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
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Bar galerie marchande - 06/03/2007
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Opéra de Paris - 05/03/2007
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Decret et loi - 05/03/2007
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Provocation intolérable - 05/03/2007
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Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
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Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
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Police Nationale dans le couloir qui relie les RER B et C ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’ai eu une discussion qui m’ a scandalisé avec un agent de la Police Nationale dans le couloir qui relie les RER B et C, à la gare de St Michel à Paris (en haut des escalators, si vous connaissez).
Je lui ai demandé si vraiment il lui arrivait de verbaliser les gens qui fument à l’intérieur des galeries du métro ou du RER (plusieurs personnes passaient la clope au bec à l’endroit où nous parlions), et si oui / ou non, pourquoi ?
Il m’a dit qu’un officier de police de son commissariat du cinquième arrondissement lui avait interdit, ainsi qu’à ses collègues, de mettre des pv aux fumeurs dans le métro, car : « ce n’est pas vraiment un lieu public. Ca appartient à la RATP » !!!!!
J’ai téléphoné au commissariat du cinquième pour parler à un officier - un capitaine -, pour savoir exactement de quoi il en retourne et comment ils interprêtent la loi.
Il m’a bien sûr confirmé que l’agent m’avait « raconté des bêtises et qu’il n’avait pas fait son travail. »
Si un incident semblable se reproduit, il faut contacter le commissariat (sic).
Sinon, je lui ai aussi demandé si on pouvait obtenir quelque part le nombre de pv dressés contre des fumeurs en faute. Il m’a conseillé de contacter la Préfecture de Police de Paris... ce que je ne vais pas manquer de faire et de vous raconter...
Vous avez rencontré la forme la plus classique de banalisation des infractions aux lois de protection contre le tabagisme ; les agents chargés de sanctionner invoquent des raisons diverses pour ne pas verbaliser et leurs supérieurs tiennent un double langage : la main sur le coeur ils vous affirment que la loi doit être respectée, mais, dans le meilleur des cas, ils ne donnent aucune consigne pour la faire appliquer. Ce laxisme et cette duplicité se retrouvent dans tous les échelons de responsabilité. C’est la raison majeure de la mauvaise application des lois de protection contre le tabagisme, à laquelle il faut rajouter la passivité des non fumeurs.
La réalité n’est pas aussi simple que cela car, paradoxalement, les contrôleurs de la RATP ont plus de pouvoirs que les officiers de police judiciaire puisque, contrairement à ces derniers, ils sont eux habilités à infliger une amende forfaitaire.(art. 80-4 du décret n° 730 du 22 mars 1942)