- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer - 01/12/2007
-
Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
-
Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
-
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
-
Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
-
Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
-
Dans le spectacle - 28/11/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
-
Création club privé - 27/11/2007
-
Arguments ? - 27/11/2007
-
Emanations de cigarettes - 27/11/2007
-
Et les contrôles ? - 26/11/2007
0 ...
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pointage des non-fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Mon patron olblige les non fumeur de pointer pour la pause café. A-t-il le droit, oui ou non.
Réponse :
GA
Vous ne pouvez pas contester l’autorité de l’employeur qui vous oblige à pointer même si vous pouvez demander à la représentation du personnel d’éventuellement en discuter le bien fondé.
Par contre, si cette mesure n’est destinée qu’aux non-fumeurs, vous pouvez en dénoncer le caractère discriminatoire, notamment auprès de l’inspecteur du travail ou du Conseil de Prud’hommes