Plainte irrecevable contre les cigarettiers

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Le Figaro rapporte que le tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Nazaire a jugé hier irrecevable la plainte contre les quatre cigarettiers, Altadis ex-Seita, Philip Morris, Reynolds et Rothmans, déposée par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la ville. « Elle avait demandé en juin 2003 une indemnité de 18,66 millions d’euros qu’elle avait accusés devant le TGI d’être responsables des dépenses liées au traitement de certains cancers. Une forme de « class action » à la française, concernant 1 000 assurés sociaux (dont 175 cancers liés au tabac, 830 atteintes cardio-vasculaires), qui est donc déboutée sur des arguments purement techniques, le fond n’étant pas abordé. »

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