Plainte contre un Doyen

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Peut-on porter plainte seul contre un doyen d’université ?

Réponse :

Oui, vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République. Si vous voulez avoir un minimum de chance de ne pas la voir « classée sans suite », il faut qu’elle repose sur des faits indiscutables et prouvés.

Si vous souhaitez attaquer une décision, mieux vaut utiliser le recours hierarchique.

Les autres juridictions, administratives ou pénales, sont accessibles mais avec l’aide, requise ou conseillée, d’un avocat. Cordialement GA DNF

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