Plainte contre l'employeur - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ascenseur - 27/07/2003
Recherche de capteur - 26/07/2003
Patinoire de Nantes - 26/07/2003
Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
Lieu de travail - 10/07/2003
Modules de formation - 10/07/2003
Félicitations ! - 10/07/2003
Europcar - 10/07/2003
Association et loi EVIN - 07/07/2003
Fumée en extérieur - 06/07/2003
Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003

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Plainte contre l’employeur

Bonjour,

Je souhaite déposer une plainte contre mon employeur pour infraction à la,loi anti tabac. Comment faire ?

Réponse :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Quand vous penserez avoir réuni suffisamment de preuves ou de témoignages pour mettre en place une procédure, rapprochez-vous à nouveau de nous. DNF accompagnera votre démarche et pourra se porter partie civile à vos cotés.

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