Plainte contre établissment public

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Narguilés - 18/01/2008
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
Pause cigarette - 17/01/2008
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
Club privé - 17/01/2008
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
Cendrier - 16/01/2008
Conduire sous champix - 16/01/2008
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
Terrasses couvertes - 16/01/2008
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008

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Bonjour je voudrais faire une plainte pour un etablissement plublic et qu’ils y envoient un inspecteur si possible . J’aimerais savoir comment proceder svp Merci

L L

Montreal, qc

Réponse :

S’il s’agit d’un établissement situé en France, vous pouvez vous rendre dans l’un des espaces détaillés sous la rubrique du site de DNF et y consulter les conseils pratiques

Si cet établissement est au Québec, inspirez vous de ces principes. Mais, attention, les lois de la « belle province » ne sont pas les mêmes que celle de la France !

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