Plages aménagées

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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Bonjour, je souhaiterais savoir si l’inderdiction de fumer le 1er janvier 08 s’appliquera aux plages aménagées des hôtels ; habitant en Martinique et allant presque tous les jours sur les plages aménagées, j’aimerais avoir une réponse précise car même sur le site www.tabac-gouv.fr je ne l’ai pas trouvée ; on parle des terrasses, mais pas des plages. Merci

Réponse :

Si ces plages aménagées ne sont pas couvertes, elles ne sont pas visées par le décret du 15 novembre 2006. L’exploitant est cependant en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les espaces qui sont placés sous son autorité.

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