Piscine en plein-air

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage et actions de groupe - 14/05/2020
Pollution tabagique en terrasses d’immeuble considérées comme parties communes - 11/05/2020
Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
Quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air - 03/05/2020
Tabagisme passif provoqué par attroupement à la fenêtre de la voisine - 22/04/2020
Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
Pollution tabagique entre voisins par toilettes contigües - 03/04/2020
Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
Pub illégale ? - 22/03/2020
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
Inefficacité des contrôles dans les lieux de convivialité - 16/03/2020
Giflée pour avoir tenté d’exiger le respect de l’interdiction de fumer - 10/03/2020

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La Loi , Veil ou Evin , s’applique -t-elle sur les plages et les pelouses d’ une piscine de plein-air ?

Réponse :

Non, l’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Il faudrait que cette piscine et cette pelouse soient installées dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement pour que l’interdiction de fumer y soit applicable.

Inscription à la lettre bimensuelle