Piscine en plein-air

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
Tabagisme passif : Tout le monde en parle et rien ne bouge !!! - 23/11/2002
Qui peut encor douter du caractère de gravité extrème du tabagisme en entreprise ? - 22/11/2002
LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
Restaurant interentreprises - 18/11/2002
Les fermes-auberges sont-elles tenues de réserver des espaces aux fumeurs ? - 18/11/2002
Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
Grille de calcul concernant le calibrage des locaux pouvant être mis à la disposition des fumeurs - 14/11/2002
Comment faire respecter la loi EVIN dans les lieux accueillant du public ? - 14/11/2002
LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
Existe-t-il une loi qui stipule l’interdiction de fumer sur son lieu de travail ? - 10/11/2002
Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
Impossible de faire respecter l’interdiction de fumer, complément d’information - 08/11/2002

0 ... 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La Loi , Veil ou Evin , s’applique -t-elle sur les plages et les pelouses d’ une piscine de plein-air ?

Réponse :

Non, l’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Il faudrait que cette piscine et cette pelouse soient installées dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement pour que l’interdiction de fumer y soit applicable.

Inscription à la lettre bimensuelle