Piscine en plein-air

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
Centre Hospitalier, comment obtenir le respect de la loi ? - 30/01/2003
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
Tabac au lycée - 26/01/2003
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
Comment s’applique la loi dans un club privé de tennis ? - 26/01/2003

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La Loi , Veil ou Evin , s’applique -t-elle sur les plages et les pelouses d’ une piscine de plein-air ?

Réponse :

Non, l’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Il faudrait que cette piscine et cette pelouse soient installées dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement pour que l’interdiction de fumer y soit applicable.

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