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Questions-réponses
Piscine en plein-air 
La Loi , Veil ou Evin , s’applique -t-elle sur les plages et les pelouses d’ une piscine de plein-air ?
Réponse :
GA
Non, l’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Il faudrait que cette piscine et cette pelouse soient installées dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement pour que l’interdiction de fumer y soit applicable.
