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Questions-réponses

Piscine de copropriété : interdiction possible ? Imprimer la question

Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence pourvue d’une piscine. Cette piscine est en plein air . Par jour venteux, il m’est arrivé de recevoir toute la fumée de personnes installées à fumer pourtant assez loin, et donc d’en être incommodée. Croyez-vous que je puisse soumettre une interdiction de fumer à la piscine à la prochaine assemblée Générale ? Merci d’avance.
Réponse :
  • Le règlement de copropriété est un contrat privé dans lequel peut être introduite toute clause qui n’est pas illégale. Or, il n’est pas illégal de voir une majorité de copropriétaires considérer que la fumée de tabac, qui est déjà interdite par la loi dans les espaces collectifs clos et couverts de la copropriété, puisse être également interdite dans les espaces à usage collectif non couverts.
  • Notre réponse serait beaucoup plus nuancée s’il s’agissait d’interdire de fumer dans les appartements de la résidence.
GA 

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