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Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur Imprimer la question

Bonjour je travaille dans un hôpital public, où je dispose d’un lieu de repos (chambre) pour les gardes de nuit. Cette chambre est malheureusement située juste au-dessus d’un patio non couvert et non aménagé utilisé par le personnel fumeur, et je suis incommodée par la fumée. J’ai tenté sans succès de demander qu’un autre lieu (au même étage) soit utilisé par les fumeurs. Je précise que ce patio fait environ 10-15 m2 de surface et est situé au sein de l’hopital au -1.

Existe-t-il à votre connaissance une disposition obligeant les personnels fumeurs à respecter les personnels non fumeurs au sein des établissements ?

Merci

Réponse :

Aucun texte ne prévoit ce type de protection du tabagisme passif provenant de l’extérieur.

Seule peut être invoquée la responsabilité du chef d’établissement que

  • le code du travail oblige à veiller à la santé de ses salariés
  • et que la jurisprudence contraint à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
GA 

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