Pièce d'accueil des chambres d'hôtes, faut-il .. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

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Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il ..

Faut-il appliquer la loi anti-tabac dans les pièces d’accueil des chambres d’hôtes et faut-il y apposer les affichettes

Réponse :

Il est interdit de fumer dans les espaces à usage collectif des chambres d’hôtes et l’affichage de ce principe est obligatoire.

Les chambres ne sont pas visées par le décret, mais l’exploitant est en droit de décider contractuellement que l’interdiction de fumer doit être appliquée dans ces chambres.

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