Pièce d'accueil des chambres d'hôtes, faut-il .. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
Tabagisme passif : Tout le monde en parle et rien ne bouge !!! - 23/11/2002
Qui peut encor douter du caractère de gravité extrème du tabagisme en entreprise ? - 22/11/2002
LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
Restaurant interentreprises - 18/11/2002
Les fermes-auberges sont-elles tenues de réserver des espaces aux fumeurs ? - 18/11/2002
Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
Grille de calcul concernant le calibrage des locaux pouvant être mis à la disposition des fumeurs - 14/11/2002
Comment faire respecter la loi EVIN dans les lieux accueillant du public ? - 14/11/2002
LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
Existe-t-il une loi qui stipule l’interdiction de fumer sur son lieu de travail ? - 10/11/2002
Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
Impossible de faire respecter l’interdiction de fumer, complément d’information - 08/11/2002

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Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il ..

Faut-il appliquer la loi anti-tabac dans les pièces d’accueil des chambres d’hôtes et faut-il y apposer les affichettes

Réponse :

Il est interdit de fumer dans les espaces à usage collectif des chambres d’hôtes et l’affichage de ce principe est obligatoire.

Les chambres ne sont pas visées par le décret, mais l’exploitant est en droit de décider contractuellement que l’interdiction de fumer doit être appliquée dans ces chambres.

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