- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabac et entreprise - 09/01/2007
-
Dur d’être non fumeur en prison - 09/01/2007
-
Nouvelle terreur contre les fumeurs - 08/01/2007
-
Cigarettiers - 04/01/2007
-
1er février 2007 : interdiction totale de fumer - 04/01/2007
-
Europe et vente de tabac aux jeunes - 03/01/2007
-
Belgique interdiction de fumer - 03/01/2007
-
Buralistes - 22/12/2006
-
Les fumeurs remettent le paquet - 21/12/2006
-
Les buralistes obtiennent une augmentation - 21/12/2006
-
l’Allemagne se dirige vers l’interdiction de fumer - 19/12/2006
-
Tabac et sécurité sociale - 19/12/2006
-
sortie du site www.tabac.gouv.fr - 19/12/2006
0 ...
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
... 3525
Philipp Morris perd en appel
L’AFP signale que deux directeurs généraux de Philipp Morris ont vu leurs condamnations alourdies en appel, pour avoir organisé une opération marketing illégale lors de deux éditions du tournoi de Roland Garros. L’agence qui rappelle qu’ils avaient été condamnés en première instance pour avoir réalisé une opération de publicité indirecte en faveur du tabac en offrant des objets publicitaires aux acheteurs de cigarettes, souligne que la cour d’appel a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel en alourdissant le montant des amendes et des dommages et intérêts « au vu des enjeux de santé publique en cause ». D’après l’agence, les deux directeurs ont été ainsi condamnés chacun à 25 000 euros d’amende et à verser 25 000 euros de dommages et intérêts au Comité national de lutte contre le tabagisme.
L’HUMANITE annonce en brève que « Philipp Morris perd un tie-break ».