- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
- 
   LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
- 
   Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
- 
   Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
- 
   Restaurant interentreprises - 18/11/2002
- 
   Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
- 
   LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
- 
   Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
0 ... 
 5250
	|
 5265
	|
 5280
	|
 5295
	|
 5310
	|
 5325
	|
 5340
	|
 5355
	|
 5370
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on télécharger sur votre site des pdf pour les 2 affiches de la campagne projetée ? 
Peut-on télécharger sur votre site des pdf pour les 2 affiches de la campagne projetée ?
elles pourraient déjà être utilisées au niveau des particuliers.
Continuez, meilleures salutations
J.C. O
Réponse :
         
            CF 
         
      
      Bonjour,
Toute l’équipe DNF vous remercie pour l’intérêt que vous portez à notre nouvelle campagne de prévention. Nous vous proposons de télécharger le pdf disponible sur notre site internet.
Télécharger la campagne « Cessons de croire »
Vous pouvez également utiliser MasstoMass.compour soutenir notre campagne et la relayer auprès de vos amis.
Bien cordialement,







