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Questions-réponses
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Affiches contre la fumée - 06/02/2003
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RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
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Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
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Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
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Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
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Le médecin du travail - 03/02/2003
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Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
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Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
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Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
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Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
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La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
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Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
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Le tabac au bureau - 30/01/2003
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Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ?
Je suis agent d’accueil dans un lycée qui va être réhabilité. Dans cette réhabilitation il est prévu de faire un parvis à l’intérieur de l’établissement situé juste après l’entrée dans lequel il sera accordé aux élèves de fumer .
Est ce légal ?
Réponse :
Cette décision est en totale contradiction avec les prescriptions de l’article R.3511-1 du code de la santé publique qui interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, y compris dans les espaces découverts.
GA