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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues sur le lieu d’emploi ?
Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues sur le lieu d’emploi ?Réponse :
VA
Deux hypothèses :
- Vous êtes en charge de la propreté de votre entreprise et, dans ce cadre, vous êtes soumis à un lien de subordination via votre contrat de travail. Par voie de conséquence, vous êtes soumis à l’autorité de votre employeur car vous ne pouvez pas invoquer de risque pour votre santé en ramassant des mégots éteints.
- C’est une demande simple de vos collègues et, dans ce cas, rien ne justifie une telle demande.