Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loueur de bureaux, nous est -il possible d’interdire la cigarette dans l’ensemble du bâtiment y compris aux entreprises tierces ? - 06/07/2017
Pourquoi les buralistes sont-ils autorisés à violer la loi Evin avec une PLV interdite pour la cigarette des buralistes ? - 29/06/2017
Manger un sandwich est passible d’une amende de 135€, ne peut -il en être de même pour l’interdiction de fumer en voiture ? - 29/06/2017
Mon appartement est envahi par l’odeur du tabac, est-ce que quelqu’un va m’entendre ? - 29/06/2017
Qu’en est-il de la loi anti-tabac concernant la présence d’enfants : entrées et sorties des écoles, stades, parcs publics - 29/06/2017
Mon voisin mitoyen fume à sa fenêtre et la fumée de sa cigarette vient dans mon appartement, que puis-je faire ? - 29/06/2017
Habitant en villa, je suis incommodée par la fumée par mes voisins proches, que faire ? - 29/06/2017
Existe t-il une distance légale empêchant les fumeurs de fumer devant les fenêtres et portes d’un bâtiment de travail ? - 29/06/2017
Etudiante en Indonésie, j’aimerais être mise en contact avec votre service communication pour avoir des indications sur la signification des affiches présentées par votre association ? - 29/06/2017
A quand une loi interdisant aux résidents des immeubles collectifs de fumer sur leurs balcons ? - 29/06/2017
Impossibilité d’ouvrir mes fenêtres la nuit à cause de voisins fumeurs, que faire en période de canicule ? Si DNF pouvait intervenir ! - 29/06/2017
Les causes du tabagisme en milieu scolaire ? - 29/06/2017
Pollution tabagique en immeuble causée par une société établie dans un des étages - 15/06/2017
Comment dénoncer innocemment la secrétaire qui fume dans le magasin ? - 01/06/2017
Un gérant d’hôtel, ayant détecté des odeurs de tabac dans ma chambre, peut-il me facturer des frais de remise en état et d’immobilisation de la chambre ? - 01/06/2017

0 ... 480 | 495 | 510 | 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les lieux, elle ne concerne qu’indirectement les individus. Il peut donc être interdit de fumer dans le lieu où se prend la pause-café, ce qui ne signifie pas qu’il soit interdit de fumer pendant la pause-café.

Inscription à la lettre bimensuelle