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Questions-réponses
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   Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
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   Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
 
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Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? 
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ?
	Réponse :
      L’interdiction de fumer vise les lieux, elle ne concerne qu’indirectement les individus. Il peut donc être interdit de fumer dans le lieu où se prend la pause-café, ce qui ne signifie pas qu’il soit interdit de fumer pendant la pause-café.
         
            GA 
         
      






