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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ?
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ?Réponse :
L’interdiction de fumer vise les lieux, elle ne concerne qu’indirectement les individus. Il peut donc être interdit de fumer dans le lieu où se prend la pause-café, ce qui ne signifie pas qu’il soit interdit de fumer pendant la pause-café.
GA