Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un propriétaire peut - il fumer porte ouverte dans son garage ? - 03/01/2019
Pollution tabagique de voisinage due à des salariés fumeurs au RDC de notre copropriété, Est-il possible d’envisager l’intervention de l’inspection du travail ? - 03/01/2019
Pollution tabagique de voisinage (odeur de tabac par les V.M.C), Quels recours possibles ? - 03/01/2019
Mon patron fume dans l’Openspace, que puis-je faire contre cette pratique ? - 03/01/2019
Problème de pollution tabagique dans notre immeuble, Que pouvons faire ? - 03/01/2019
Pollution tabagique dans notre appartement par les aérations des toilettes due à un nouveau voisin fumeur : Merci pour des conseils éventuels - 17/12/2018
Que faire contre une forte pollution tabagique dans son appartement ? - 17/12/2018
Incommodé par un fumeur en terrasse, celui - ci devient agressif lorsque je l’informe de ma gêne : Les fumeurs ont-ils tous les droits ? - 10/12/2018
Travaillant dans un service de collectivité territoriale proche d’une association où la salarié fume : quels sont les arguments pour mettre fin au tabagisme passif ambiant ? - 05/12/2018
Est-il permis de fumer dans un box clos d’un parking sous - terrain ? - 29/11/2018
Afin d’éviter un tabagisme passif au travail différents projets ont été soumis, aucune solution n’a pu être trouvée : Quels conseils d’action sont - ils possible ? - 28/11/2018
Pollution tabagique dans la chambre de mon fils à cause des salariés fumeurs de la CPAM mitoyenne de ma co-propriété, que faire ? - 28/11/2018
Excédée par le tabagisme dans les transports parisiens, votre association peut - elle soutenir mes réclamations auprès de la SNCF et de la RATP ? - 28/11/2018
Les restaurants sont - ils de nouveau autorisés à avoir des salles fumeurs ? - 28/11/2018
Terrasse de restaurant entièrement close et fermée : comment faire un rappel à l’ordre au restaurateur ? - 28/11/2018

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Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ? Si oui, quelles règles doit respecter cet arrêté pour être légal ?

Réponse :

S’il s’agit du domaine communal privé, le maire peut réglementer par arrêté. S’il s’agit du domaine public, il peut également réglementer en invoquant des raisons d’hygiène, de sécurité ou de salubrité publique.

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