Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Toujours ces lamentations des fumeurs « leur liberté », pourtant ils ont piétiné la mienne pendant toute ma vie.. - 11/11/2009
Pourquoi les non fumeurs seraient ils les seuls à avoir la liberté de s’exprimer dans ce pays ? - 11/11/2009
Je suis enseignante et j’ai une collègue qui fume devant ses élèves de primaire - 11/11/2009
Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H ! - 10/11/2009
Êtes-vous aussi prompt à défendre la santé pulmonaire des gens qui subissent dans les villes la pollution des automobilistes ? - 10/11/2009
Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ? - 09/11/2009
J’habite la ville d’Avignon ; je fréquente des salons de narguilé qui sont passés en club privés. - 09/11/2009
Fumeurs dans le hall : J’ai déjà envoyé un courrier à l’agence qui s’occupe de ma résidence mais...aucune réponse. Je ne sais plus que faire. - 08/11/2009
Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ? - 08/11/2009
Pourquoi ne proposez vous pas au gouvernement de permettre aux établissements le choix de choisir si ils désirent être fumeurs ou non fumeurs - 08/11/2009
Pour les non fumeurs qui habitent au-dessus ou à coté de ces terrasses, que prévoit la loi ? - 08/11/2009
De quel droit vous instaurez-vous en justiciers ? - 08/11/2009
Actions à l’encontre de cafetiers de Toulon en infraction - 08/11/2009
En France, les hôtels ont-ils le droit de laisser les clients fumer dans les couloirs... - 08/11/2009
Quelles sont les causes et les conséquences du tabagisme ? - 08/11/2009

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Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ? Si oui, quelles règles doit respecter cet arrêté pour être légal ?

Réponse :

S’il s’agit du domaine communal privé, le maire peut réglementer par arrêté. S’il s’agit du domaine public, il peut également réglementer en invoquant des raisons d’hygiène, de sécurité ou de salubrité publique.

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