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Questions-réponses
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Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
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Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
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Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
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Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
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Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019
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Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ?
Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ? Si oui, quelles règles doit respecter cet arrêté pour être légal ?Réponse :
S’il s’agit du domaine communal privé, le maire peut réglementer par arrêté. S’il s’agit du domaine public, il peut également réglementer en invoquant des raisons d’hygiène, de sécurité ou de salubrité publique.
GA