• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1905 | 1920 | 1935 | 1950 | 1965 | 1980 | 1995 | 2010 | 2025 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Peut-on interdire de fumer devant une école primaire ? Imprimer la question

Bonjour,

j aimerais savoir s’il est possible d interdire de fumer devant une école primaire (devant le portail ) car depuis la loi vigipirate les parents se massent devant l’entrée et, bien sûr, certains avec leurs cigarettes à la main.

Réponse :
Le chef d’établissement peut mener une campagne de sensibilisation en ce sens auprès des parents, mais le trottoir fait partie de la voie publique et à ce titre, le maire par ses pouvoirs de police est responsable de l’application de la réglementation. Il peut tout à fait prendre des arrêtés interdisant de fumer devant les établissements scolaires en invoquant, par exemple, la présence de mégots sur le sol. C’est ainsi que le maire de Solesme a pris une décision que nous vous invitons à parcourir.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle