- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pourquoi le bar X propose-t-il de la chicha ? - 31/10/2012
-
Etude sur l’utilisation du tabac dans les collèges - 31/10/2012
0 ...
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on interdire de fumer devant une école primaire ? 
Bonjour,
j aimerais savoir s’il est possible d interdire de fumer devant une école primaire (devant le portail ) car depuis la loi vigipirate les parents se massent devant l’entrée et, bien sûr, certains avec leurs cigarettes à la main.
Réponse :
Le chef d’établissement peut mener une campagne de sensibilisation en ce sens auprès des parents, mais le trottoir fait partie de la voie publique et à ce titre, le maire par ses pouvoirs de police est responsable de l’application de la réglementation. Il peut tout à fait prendre des arrêtés interdisant de fumer devant les établissements scolaires en invoquant, par exemple, la présence de mégots sur le sol. C’est ainsi que le maire de Solesme a pris une décision que nous vous invitons à parcourir.
GA
