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Questions-réponses
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Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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SNCF, mes droits - 07/04/2003
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Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
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Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
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Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
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Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
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Hôtel non fumeur - 04/04/2003
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Fumée au bureau - 03/04/2003
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Jurisprudence - 03/04/2003
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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ?
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA