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Questions-réponses
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Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
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Loi sur le tabac - 02/02/2008
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Cigarette au volant - 31/01/2008
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Fumeurs en boîte - 28/01/2008
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Hôtel de Servanes - 28/01/2008
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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA