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Questions-réponses
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Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
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Débat pour l’égalité entre fumeurs et non-fumeurs - 13/03/2009
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Mon mari consomme la makla ifrikia - 13/03/2009
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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ?
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA