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Questions-réponses
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Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
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Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
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Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ?
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ?Réponse :
L’employeur est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les lieux qui sont sous sa responsabilité. Mais il est préférable qu’il précise la raison de cette interdiction.
GA