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Questions-réponses
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Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
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Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
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Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
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Contre le tabagisme - 12/12/2003
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Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ?
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles élémentaires et maternelles ?Réponse :
GA
Ni la loi Evin, ni le pouvoir des chefs d’établissements ne peuvent s’opposer à ce que l’on fume dans la rue.
Seul, l’appel au réflexe citoyen pourrait permettre au chef d’établissement de trouver un consensus de nature à protéger l’accès à l’école sans toutefois l’imposer.