Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d'aller en pause avec un fumeur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ?

Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur dans une zone « fumeur » à l’extérieur des locaux. Les fumeurs sont priés d’aller fumer à l’extérieur par note de service.

Prétexte évoqué : jurisprudence pour une société qui n’aurait pas empêché un fumeur de côtoyer un non-fumeur.

Mais dans notre cas, ce n’est pas un local mais en extérieur.

merci

Réponse :

A notre connaissance, les seules jurisprudences en la matière condamnent l’employeur qui impose à son salarié non-fumeur la pollution tabagique de ses collègues dans un lieu où il est interdit de fumer. L’obligation de l’employeur consiste donc à veiller au respect de l’interdiction de fumer dans les lieux où cela est interdit et non pas d’interdire aux non-fumeurs de fréquenter les fumeurs, qui plus est dans des lieux où fumer n’est pas interdit.

Peut-être faudrait-il voir dans cette attitude une volonté de discriminer les non-fumeurs en ne leur permettant pas de bénéficier des pauses offertes aux fumeurs.

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