- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
-
Je suis routier - 20/03/2007
-
Etendu des actions Champix - 19/03/2007
-
Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
-
Fumer sur le parking - 19/03/2007
-
Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
-
Voisin fumeur - 17/03/2007
-
Chichas - 17/03/2007
-
Sortie scolaire - 17/03/2007
0 ...
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut on imaginer d’avoir des immeubles en France non-fumeurs comme à New - York ?
Bonjour,
Peut-on imaginer qu’un jour en France il soit autorisé de rendre des immeubles non-fumeurs comme j’ai l’impression que cela existe par exemple à New York ?
Cdlt
Le Maire de New York, Michael Bloomberg, ancien grand fumeur a mené, à ses débuts à la mairie New York, une campagne anti-tabac sans précédent. En 2012, il avait annoncé en effet qu’il souhaitait des règles claires sur la politique anti-tabac des immeubles résidentiels. Une réglementation qui pouvait mener à l’interdiction de fumer jusque sur les balcons et les terrasses. Cette loi n’interdisait pas de fumer dans les immeubles résidentiels mais permettait aux New-Yorkais de choisir de vivre dans un environnement sans tabac".
Comme aux États-Unis, au Québec des organismes antitabac font campagne auprès des compagnies d’assurances pour qu’elles accordent des réductions aux habitants des immeubles interdisant la fumée dans tous les appartements.
Les associations de lutte antitabac françaises devraient pouvoir mener à terme une réflexion dans cette orientation afin d’initier les groupes d’assurances français à s’inscrire dans une telle démarche.