- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le tabac à la fac - 06/01/2004
-
PME - 06/01/2004
-
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
-
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
-
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
-
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
-
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
-
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
-
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
-
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003
0 ...
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut on fumer, sur scène, dans le cadre d’un spectacle.
Bonjour,
Peut on fumer, sur scène, dans le cadre d’un spectacle.
Y a t il une loi spécifique.
Merci.
Marc
Réponse :
GA
Il n’est prévu aucune exception aux principes d’interdiction de fumer énoncés aux articles L.3511-7, R.3511-1 et R.3511-2 du code de la santé publique.
Si pour les besoins de la mise en scène un acteur devait fumer, rien ne l’empêcherait de mettre une cigarette à la bouche, de simuler son allumage, l’inhalation d’une fumée imaginaire puis l’extinction de la cigarette. Ces gestes sont suffisamment évocateurs pour ne pas nécessiter plus de réalisme que l’acte de tuer ou de copuler sur scène.