Peut-on fumer dans un bureau ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Achat cabines - 02/02/2007
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
Bureau de tabac - 02/02/2007
Champix - 02/02/2007
Comment doit être considéré le local d’une association ? - 02/02/2007
Local occupé par les adhérents d’une association loi 1901 - 02/02/2007
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
Interdiction de fumer - 02/02/2007
Note de service - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007

0 ... 4080 | 4095 | 4110 | 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Une collègue fume dans un bureau à coté du mien. Bien qu’elle ferme la porte l’odeur du tabac passe quand même et me dérange, puis-je faire quelque chose légalement. Je travaille dans une association où nous sommes trois salariés.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Si le bureau de votre collègue est entièrement individuel (c’est-à-dire qu’elle n’y reçoit aucun visiteur), elle peut y fumer. Cependant, ce bureau doit répondre aux normes légales des espaces réservés aux fumeurs. (Article R. 3511-3) Votre employeur doit prendre en compte la nécessité de protéger ses salariés non-fumeurs contre le tabagisme :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Si aucune des démarches proposées dans les conseils pratiques n’améliorent votre cadre de travail, contactez de nouveau DNF qui interviendra auprès de votre employeur.

Inscription à la lettre bimensuelle