Peut-on fumer dans les couloirs d'une résidence privée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération - 22/10/2009
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Collectivité publique territoriale : l’équipe fume sur son lieu de travail.. - 21/10/2009
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Tabagisme passif légal au bureau - 15/10/2009
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J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé - 11/10/2009
Balcon d’immeuble : malgré les fenêtres fermées, les chambres des enfants sentent le tabac. - 11/10/2009
Comment dénoncer son patron qui fume dans les locaux ? - 09/10/2009
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Peut-on fumer dans les couloirs d’une résidence privée ?

Habitant dans une résidence privée peut-on fumer losqu’on rentre chez soi dans le couloir ? Qu’en est-il des caves lorsqu’on y bricole ?

Réponse :

La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise que la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
L’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation précise par ailleurs que « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Il semble donc peu discutable de conclure que l’interdiction de fumer s’applique bien aux deux cas que vous décrivez, mais la jurisprudence ne s’est pas encore prononcée à ce sujet.

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