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Questions-réponses
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Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
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Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
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Faire connaître DNF - 30/08/2003
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Revente de tabac - 30/08/2003
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Narguilé - 29/08/2003
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Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
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Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
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Informations pour une aide - 28/08/2003
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Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
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Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
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Fumer au bureau - 20/08/2003
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La Fête du Tabac - 19/08/2003
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Scandale au restaurant - 18/08/2003
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Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003
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Peut-on fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Je souhaite savoir si l’on peut fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés et une face ouverte pour envoyer les balles de golf !!!!
C’est un golf privé mais accessible au public pour pratiquer le golf
Merci de votre réponse
Réponse :
GA
Une définition plus complète de la configuration du lieu nous permettrait de répondre à cette question de manière univoque
- Si le practice n’est pas couvert, l’interdiction légale ne s’y applique pas, mais le gestionnaire du golf peut introduire l’interdiction de fumer dans son règlement.
- Si le practice n’est pas une dépendance extérieure d’un établissement principal et s’il est couvert, l’interdiction légale s’y applique.
- Si le practice, dépendance extérieure d’un établissement principal est également couvert, et si le 4ème coté n’est pas la façade la plus grande, l’interdiction légale s’y applique.
- Peu importe qu’il soit public ou privé dès l’instant ou il est ouvert au public.